La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, …)
Quand faire une demande de certificat d’urbanisme ?
- Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
- Il existe 2 types de certificat :
- Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain,
le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.Certificat d’Urbanisme (CU)
Certificat d’Urbanisme (CU) Cliquez ici pour accéder au formulaire
Quand faire une demande de déclaration de travaux ?
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.
- Toute construction ou extension, compris entre 5 et 20 m².
- Création d’ouvertures, ou modification.
- Modification de destination d’une pièce.
- Création d’une piscine de 10 m² à 100 m².
Déclaration Préalable (DP) cliquez ici pour accéder au formulaire
Quand faire une demande de permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
- Toute construction ou extension Supérieur à 20 m².
- Changement de destination bâtiment Supérieur à 20 m².
- Création d’une piscine de plus de 100 m².
Permis de Construire (PC) cliquez ici pour accéder au formulaire
La commune de Chalais est dotée d’une carte communale depuis le 20 septembre 2006.
La carte communale consultable en ligne
L’État a mis en place un site internet permettant à tous (particuliers, professionnels….) de consulter les documents d’urbanisme.
Ce site est le géoportail de l’urbanisme. : cliquer ici pour y accéder
La carte communale y est désormais accessible.
Il suffit de taper le nom de la commune dans la barre de recherche de ce site pour consulter le zonage et tous les documents écrits qui composent la carte communale.
Une version papier reste toujours à votre disposition à la mairie.
